Permis de construire n° 05916119O0004 à Crèvecœur-sur-l'Escaut pour 130 m² de logement, rue des Marguinettes - Lot 3
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2019
Dossier PC n° 05916119O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916119O0004 a été délivré le 30 novembre 2019 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue des Marguinettes - Lot 3.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 903 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 205. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Crèvecœur-sur-l'Escaut
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZN 205. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-sur-l'Escaut Code postal 59258 Identifiant INSEE 59161
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 903 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUZEAUCOURT (59231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916119O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |