Permis de construire n° 05916119O0003 à Crèvecœur-sur-l'Escaut pour 204 m² de logement et locaux, rue des Marguinettes - Lot 2
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2019
Dossier PC n° 05916119O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2019 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916119O0003 porte sur un projet situé rue des Marguinettes - Lot 2.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 869 m². S'y ajoutent 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 41P2. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Crèvecœur-sur-l'Escaut
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZN 41P2. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-sur-l'Escaut Code postal 59258 Identifiant INSEE 59161
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 869 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 102 m² de commerce et activités de service (dont 102 m² d'hôtels).
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Ce dossier prévoit 102 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916119O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 août 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |