Permis de construire Locaux N° 05915523O0015

Permis de construire à Coudekerque-Branche pour 121 m² de locaux - 87 Route De Steendam

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 05915523O0015

Demandeur

IDS

Cette page présente le permis de construire n° 05915523O0015, délivré le 11 mars 2024 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 87 Route De Steendam, Coudekerque-Branche (59210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
11/03/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 388 m²
Total 267 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Entrepôt 267 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 279 m²
Total locaux 267 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922200464
SIRET
92220046400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOYMILLE (59492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915523O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Route De Steendam, Coudekerque-Branche (59210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDS et accordé le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915523O0015, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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