Permis de construire Locaux N° 05915518O0009

Permis de construire à Coudekerque-Branche pour 1 604 m² de locaux - 82 Route De Steendam

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 05915518O0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05915518O0009, délivré le 5 octobre 2018 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 82 Route De Steendam, Coudekerque-Branche (59210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 779 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC379, BC382, BC383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 779 m²

Surface existante avant

4 377 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

-306 m²

Surface totale après

4 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/10/2018
2
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC379 BC382 BC383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 377 m² 0 m² 1 604 m² 306 m² 1 604 m² 0 m² 4 071 m²
Total 4 377 m² 0 m² 1 604 m² 306 m² 1 604 m² 0 m² 4 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 902 m² 0 m² 0 m² 306 m² 596 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 005 m² 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 2 609 m²
Entrepôt 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 462 m²
Total locaux 4 377 m² 0 m² 1 604 m² 306 m² 1 604 m² 0 m² 4 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915518O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 05/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 779 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Route De Steendam, Coudekerque-Branche (59210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915518O0009, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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