Permis de démolir n° 05915523O0004 à Coudekerque-Branche, 87 Route De Steendam
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PD n° 05915523O0004
Demandeur
IDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05915523O0004 a été délivré le 1 août 2023, pour un bâtiment situé 87 Route De Steendam. La demande émane de IDS.
Le terrain d'assiette couvre 5 441 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB359. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Coudekerque-Branche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 août 2023
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922200464
- SIRET
- 92220046400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HOYMILLE (59492)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915523O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |