Permis de construire n° 05915523O0011 à Coudekerque-Branche pour 17 m² de logement, 20Bis Rue Coébergher
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 05915523O0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915523O0011, délivré le 19 septembre 2023 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20Bis Rue Coébergher.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BB204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 17 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -10 m² | 119 m² |
| Total | 129 m² | 17 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -10 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915523O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |