Déclaration préalable Locaux N° 05915516O0015

Déclaration préalable n° 05915516O0015 à Coudekerque-Branche pour 36 m² de locaux, Route De Steendam Ferme Saint Jean

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2016

Dossier DP n° 05915516O0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05915516O0015 a été accordée le 5 mars 2016 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Steendam Ferme Saint Jean.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV872. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 186 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
05/03/2016
Autorisation
05/03/2016
Chantier (DOC)
05/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2016

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Saint Jean

Territoires administratifs

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 252 m²
Total 216 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 252 m²
dont Bureaux 216 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 252 m²
Total locaux 216 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915516O0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mars 2016
Date de dépôt 05/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Steendam Ferme Saint Jean, à Coudekerque-Branche (59210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 26 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915516O0015, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

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