Retour aux permis de construire de Coudekerque-Branche

Déclaration préalable Locaux N° 0591552600100

Déclaration préalable à Coudekerque-Branche pour 15 m² de locaux - 30 Route De Steendam

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14,9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Route De Steendam, Coudekerque-Branche (59210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIET EXPLOITATION CARROSSERIE HARS et accordée le 29 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591552600100, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 0591552600100

Demandeur

SOCIET EXPLOITATION CARROSSERIE HARS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0591552600100, accordée le 29 mai 2026 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Route De Steendam, Coudekerque-Branche (59210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIET EXPLOITATION CARROSSERIE HARS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

29/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Locaux	536 m²	15 m²	15 m²	551 m²
Total	663 m²	15 m²	15 m²	678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Entrepôt	473 m²	15 m²	15 m²	488 m²
Total locaux	536 m²	15 m²	15 m²	551 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIET EXPLOITATION CARROSSERIE HARS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448963553
SIRET: 44896355300012
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591552600100
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14,9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Route De Steendam, Coudekerque-Branche (59210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIET EXPLOITATION CARROSSERIE HARS et accordée le 29 mai 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591552600100, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coudekerque-Branche

DP n°0591552500265 Logement Autorisé

Coudekerque-Branche (59210)

Transformation sans extension

19 déc. 2025 81 m² SDP SINGULARITY CAPITAL

PC n°05915524O0012 Locaux Autorisé

60 Rte De Boubourg

Coudekerque-Branche (59210)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 993 m² SDP ARINZO

DP n°05915524O0256 Locaux Autorisé

49 Route De Bergues

Coudekerque-Branche (59210)

Transformation sans extension

06 déc. 2024 382 m² SDP COMMUNAUTE EVANGELIQUE DE PENTECOTE

PC n°05915524O0004 Locaux Autorisé

Coudekerque-Branche (59210)

Nouvelle construction

06 déc. 2024 19 233 m² SDP BORAX FRANCAIS

PC n°05915524O0002 Logement Commencé

10 Rue De La Commune De Paris

Coudekerque-Branche (59210)

Nouvelle construction

03 avr. 2024 149 m² SDP

PC n°05915523O0015 Locaux Terminé

87 Route De Steendam

Coudekerque-Branche (59210)

Nouvelle construction

11 mars 2024 121 m² SDP IDS

Autres types d'autorisations à Coudekerque-Branche

Permis d'aménager à Coudekerque-Branche

4 autorisations

Permis de démolir à Coudekerque-Branche

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coudekerque-Branche

Autres types d'autorisations à Coudekerque-Branche

Caractéristiques du projet