Permis de construire n° 0591522500002 à Comines pour 129 m² de locaux, 2 Rue Des Freres Bulckaen
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PC n° 0591522500002
Demandeur
COMMUNE DE COMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591522500002 a été délivré le 16 avril 2025, pour un projet situé 2 Rue Des Freres Bulckaen. La demande émane de COMMUNE DE COMINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 521 m² |
| Total | 392 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 392 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 521 m² |
| Total locaux | 392 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901521
- SIRET
- 21590152100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591522500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |