Déclaration préalable Locaux N° 0591522500098

Déclaration préalable à Comines pour 17 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier DP n° 0591522500098

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0591522500098, accordée le 26 juin 2025 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Comines (59560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 758 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

9 775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Comines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 9 655 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 9 672 m²
Total 9 758 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 9 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m²
Industrie 8 660 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 8 677 m²
Total locaux 9 655 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 9 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591522500098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Comines (59560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591522500098, instruit par la commune de Comines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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