Permis de construire n° 05915222O0002 à Comines pour 2 667 m² de locaux, 2-10 Avenue Des Sports
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 05915222O0002
Demandeur
COMMUNE DE COMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915222O0002, délivré le 29 avril 2022 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2-10 Avenue Des Sports. La demande émane de COMMUNE DE COMINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 667 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI477. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 492 m² | 2 667 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 799 m² | 8 291 m² |
| Total | 7 492 m² | 2 667 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 799 m² | 8 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 492 m² | 2 667 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 799 m² | 8 291 m² |
| Total locaux | 7 492 m² | 2 667 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 799 m² | 8 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901521
- SIRET
- 21590152100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915222O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |