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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05915224O0010

Permis de démolir n° 05915224O0010 à Comines, 2 Rue Des Freres Bulkaen

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMINES et autorisé le 1 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915224O0010, déposé en mairie de Comines.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 05915224O0010

Demandeur

COMMUNE DE COMINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05915224O0010 a été délivré le 1 avril 2025 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Freres Bulkaen. La demande émane de COMMUNE DE COMINES.

Le terrain d'assiette couvre 1 538 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT49. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Comines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

1 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/04/2025

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 538 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMINES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901521
SIRET: 21590152100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COMINES (59560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05915224O0010
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Freres Bulkaen à Comines (59560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMINES et autorisé le 1 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915224O0010, déposé en mairie de Comines.

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