Déclaration préalable n° 05915216O0008 à Comines pour 10 m² de locaux, 9-11 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 février 2016
Dossier DP n° 05915216O0008
Demandeur
COMMUNE DE COMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9-11 Rue Gambetta, la déclaration préalable n° 05915216O0008 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2016 à Comines (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMINES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK106, AK101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 078 m² |
| Total | 1 068 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 068 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901521
- SIRET
- 21590152100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915216O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |