Permis de construire n° 05915217O0009 à Comines pour 751 m² de locaux, Chemin De La Justice
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 05915217O0009
Demandeur
EARL MARLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915217O0009, délivré le 28 juillet 2017 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De La Justice. La demande émane de EARL MARLIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB22. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 915 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 3 666 m² |
| Total | 2 915 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 3 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 915 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 3 666 m² |
| Total locaux | 2 915 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 3 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504214594
- SIRET
- 50421459400013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- WERVICQ SUD (59117)
Autres dossiers de EARL MARLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915217O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |