Permis de construire n° 05913914O0024 à Caudry pour 3 761 m² de locaux, Rue De La Sucrerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 05913914O0024
Demandeur
CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913914O0024, délivré le 19 novembre 2014 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Sucrerie. La demande émane de CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 761 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD342, BD343, BH75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 761 m² | 3 761 m² |
| Total | 0 m² | 3 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 761 m² | 3 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 761 m² | 3 761 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 761 m² | 3 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200030633
- SIRET
- 20003063300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Autres dossiers de CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913914O0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |