Permis de construire à Caudry pour 103 m² de locaux - Rue De La Sucrerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 05913913O0006
Demandeur
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
Cette page présente le permis de construire n° 05913913O0006, délivré le 18 juin 2013 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Sucrerie, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH176, BH177, BH179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 134 m² |
| Total | 31 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 31 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255900953
- SIRET
- 25590095300035
- Code APE (NAF)
- 38.12Z - Collecte des déchets dangereux
- Localisation
- DOUCHY LES MINES (59282)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913913O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |