Permis de construire à Catillon-sur-Sambre pour 600 m² de locaux - 2 Rue Du Gard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 05913715O0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DU GARD
Cette page présente le permis de construire n° 05913715O0004, délivré le 22 mars 2016 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Gard, Catillon-sur-Sambre (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DU GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1139, A1140, A1141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
23/03/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 2 600 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 200 m² |
| Total | 2 850 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DU GARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812920734
- SIRET
- 81292073400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CATILLON-SUR-SAMBRE (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913715O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |