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Permis de construire Locaux N° 05913715O0004

Permis de construire n° 05913715O0004 à Catillon-sur-Sambre pour 600 m² de locaux, 2 Rue Du Gard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Gard, à Catillon-sur-Sambre (59360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DU GARD et accordé le 22 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913715O0004, déposé en mairie de Catillon-sur-Sambre.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 05913715O0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DU GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Gard, le permis de construire n° 05913715O0004 a été délivré le 22 mars 2016 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DU GARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1139, A1140, A1141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catillon-sur-Sambre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 195 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

3 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/03/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1139 A1140 A1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	2 600 m²	600 m²	600 m²	3 200 m²
Total	2 850 m²	600 m²	600 m²	3 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 600 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	3 200 m²
Total locaux	2 600 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	3 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DU GARD

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 812920734
SIRET: 81292073400017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CATILLON-SUR-SAMBRE (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05913715O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Gard, à Catillon-sur-Sambre (59360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DU GARD et accordé le 22 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913715O0004, déposé en mairie de Catillon-sur-Sambre.

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