Permis de construire à Le Cateau-Cambrésis pour 2 500 m² de locaux - 2 Rue J. Monnet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 05913615C0010
Demandeur
TREMOIS
Cette page présente le permis de construire n° 05913615C0010, délivré le 4 août 2015 à Le Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue J. Monnet, Le Cateau-Cambrésis (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TREMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 500 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Le Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 803 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 23 303 m² |
| Total | 20 803 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 23 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 20 803 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 23 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREMOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 586080210
- SIRET
- 58608021000055
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913615C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |