Permis de construire n° 05913615C0002 au Cateau-Cambrésis pour 400 m² de locaux, 2 Rue Jean Monnet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 05913615C0002
Demandeur
TREMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Jean Monnet, le permis de construire n° 05913615C0002 a été délivré le 17 mars 2015 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par TREMOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO68. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 475 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 23 875 m² |
| Total | 23 475 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 23 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 475 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 23 875 m² |
| dont Industrie | 23 475 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 23 875 m² |
| Total locaux | 23 475 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 23 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREMOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 586080210
- SIRET
- 58608021000055
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Autres dossiers de TREMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913615C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |