Permis de construire Locaux N° 05913618O0007

Permis de construire à Le Cateau-Cambrésis pour 1 875 m² de locaux - 2 Rue Jean Monnet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 05913618O0007

Demandeur

TREMOIS

Cette page présente le permis de construire n° 05913618O0007, délivré le 3 janvier 2019 à Le Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Jean Monnet, Le Cateau-Cambrésis (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TREMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 300 m²

Surface existante avant

23 303 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

25 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 303 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 25 178 m²
Total 23 303 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 25 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 23 303 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 25 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREMOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
586080210
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation
LE CATEAU CAMBRESIS (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913618O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Monnet, Le Cateau-Cambrésis (59360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TREMOIS et accordé le 3 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913618O0007, instruit par la commune de Le Cateau-Cambrésis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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