Permis de construire n° 05913614C0015 au Cateau-Cambrésis pour 164 m² de locaux, 28 Bd Paturle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 05913614C0015
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Bd Paturle, le permis de construire n° 05913614C0015 a été délivré le 18 mai 2015 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France). CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT69, AD1216, AD1214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 800 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 18 964 m² |
| Total | 18 800 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 18 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 800 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 18 964 m² |
| Total locaux | 18 800 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 18 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906925
- SIRET
- 26590692500010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913614C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |