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Permis de construire Locaux N° 05913615C0007

Permis de construire à Le Cateau-Cambrésis pour 64 m² de locaux - Ferme De Beaudival

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Beaudival, Le Cateau-Cambrésis (59360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FOURMESTRAUX et accordé le 19 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913615C0007, instruit par la commune de Le Cateau-Cambrésis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 05913615C0007

Demandeur

GAEC FOURMESTRAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05913615C0007, délivré le 19 juin 2015 à Le Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Beaudival, Le Cateau-Cambrésis (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FOURMESTRAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM15, YM14, YM7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 610 m²

Surface existante avant

2 484 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

2 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Localisation du projet à Le Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM15 YM14 YM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Locaux	2 336 m²	64 m²	64 m²	2 400 m²
Total	2 484 m²	64 m²	64 m²	2 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 336 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	2 400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FOURMESTRAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 404946584
SIRET: 40494658400012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05913615C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Beaudival, Le Cateau-Cambrésis (59360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FOURMESTRAUX et accordé le 19 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913615C0007, instruit par la commune de Le Cateau-Cambrésis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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