Permis de construire n° 05913615C0007 au Cateau-Cambrésis pour 64 m² de locaux, Ferme De Beaudival
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 05913615C0007
Demandeur
GAEC FOURMESTRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Beaudival, le permis de construire n° 05913615C0007 a été délivré le 19 juin 2015 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC FOURMESTRAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM15, YM14, YM7. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 2 336 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 400 m² |
| Total | 2 484 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 336 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 2 336 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOURMESTRAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404946584
- SIRET
- 40494658400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Autres dossiers de GAEC FOURMESTRAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913615C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |