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Permis de construire Locaux N° 05913614C0013

Permis de construire n° 05913614C0013 au Cateau-Cambrésis pour 1 143 m² de locaux, 58 Chem De Montay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 58 Chem De Montay, au Cateau-Cambrésis (59360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VACANCES PLURIELLES ; la décision est intervenue le 1 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913614C0013, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 avril 2015

Dossier PC n° 05913614C0013

Demandeur

VACANCES PLURIELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2015 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913614C0013 porte sur un projet situé 58 Chem De Montay. VACANCES PLURIELLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 325 m² en équipements publics et 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB79, AB175. L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 401 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB78 AB79 AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 345 m²	336 m²	807 m²	0 m²	807 m²	336 m²	1 681 m²
Total	1 345 m²	336 m²	807 m²	0 m²	807 m²	336 m²	1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Équipements publics	1 140 m²	325 m²	573 m²	807 m²	91 m²	1 231 m²
Autres activités	205 m²	11 m²	0 m²	0 m²	11 m²	216 m²
dont Bureaux	205 m²	11 m²	0 m²	0 m²	11 m²	216 m²
Total locaux	1 345 m²	336 m²	807 m²	807 m²	336 m²	1 681 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VACANCES PLURIELLES

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 403009152
SIRET: 40300915200030
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05913614C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	1 avril 2015
Date de dépôt	19/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 58 Chem De Montay, au Cateau-Cambrésis (59360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VACANCES PLURIELLES ; la décision est intervenue le 1 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913614C0013, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Cateau-Cambrésis

PC n°05913615C0003 Locaux Annulé

Rue Du Marechal De Tassigny

Le Cateau-Cambrésis (59360)

Nouvelle construction

11 mars 2015 183 m² SDP STOCK MEDICAL

PC n°05913615C0002 Locaux Terminé

2 Rue Jean Monnet

Le Cateau-Cambrésis (59360)

Nouvelle construction

17 mars 2015 400 m² SDP TREMOIS

PC n°05913614C0016 Locaux Terminé

2B Rue De Fesmy

Le Cateau-Cambrésis (59360)

Transformation avec extension

26 mars 2015 60 m² SDP LES AMIS DES FORMATIONS BETHANIE

PC n°05913614C0015 Locaux Terminé

28 Bd Paturle

Le Cateau-Cambrésis (59360)

Nouvelle construction

18 mai 2015 164 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS

PC n°05913615C0007 Locaux Terminé

Ferme De Beaudival

Le Cateau-Cambrésis (59360)

Extension sans transformation

19 juin 2015 64 m² SDP GAEC FOURMESTRAUX

PC n°05913615C0010 Locaux Terminé

2 Rue J. Monnet

Le Cateau-Cambrésis (59360)

Nouvelle construction

04 août 2015 2 500 m² SDP TREMOIS

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