Permis de construire Locaux N° 05912917B0015

Permis de construire n° 05912917B0015 à Cappelle-en-Pévèle pour 2 740 m² de locaux, 3 Rue Florimond Desprez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 05912917B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912917B0015 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un projet situé 3 Rue Florimond Desprez.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 740 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1426, B1517, B727. Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 771 m²

Surface créée

2 740 m²

Variation nette

+2 740 m²

Surface totale après

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1426 B1517 B727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²
Total 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²
Total locaux 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPPELLE-EN-PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912917B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 771 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Florimond Desprez, à Cappelle-en-Pévèle (59242).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912917B0015, déposé en mairie de Cappelle-en-Pévèle.

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