Permis de construire Logement N° 05912817S0004

Permis de construire n° 05912817S0004 à Capinghem pour 1 926 m² de logement, 17-25 Rue Poincare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 août 2017

Dossier PC n° 05912817S0004

Demandeur

POINCARE-CAPINGHEM-LHDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912817S0004 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2017 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17-25 Rue Poincare. Le demandeur déclaré est POINCARE-CAPINGHEM-LHDF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 10 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD181, AD182, AD184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capinghem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 876 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

1 926 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Capinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD181 AD182 AD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 607 m² 1 926 m² 0 m² 607 m² 0 m² 1 319 m² 1 926 m²
Locaux 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² -427 m² 0 m²
Total 1 034 m² 1 926 m² 0 m² 1 034 m² 0 m² 892 m² 1 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 10 1 - - 36
2,8 % 66,7 % 27,8 % 2,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINCARE-CAPINGHEM-LHDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829413046
SIRET
82941304600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912817S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17-25 Rue Poincare, à Capinghem (59160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par POINCARE-CAPINGHEM-LHDF ; la décision est intervenue le 14 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 10 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912817S0004, déposé en mairie de Capinghem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capinghem

Autres types d'autorisations à Capinghem