Permis de construire n° 05912315B0013 à Camphin-en-Carembault pour 2 592 m² de locaux, 14 Rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 05912315B0013
Demandeur
GAEC GRAVELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05912315B0013, délivré le 16 juillet 2015 à Camphin-en-Carembault (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Nationale. La demande émane de GAEC GRAVELAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 592 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Carembault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Camphin-en-Carembault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Carembault Code postal 59133 Identifiant INSEE 59123
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
| Total | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 2 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRAVELAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381525641
- SIRET
- 38152564100019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CAMPHIN-EN-CAREMBAULT (59133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912315B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |