Permis de construire Mixte N° 05912319B0016

Permis de construire n° 05912319B0016 à Camphin-en-Carembault pour 135 m² de logement et locaux, 52 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 05912319B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue Nationale, le permis de construire n° 05912319B0016 a été délivré le 10 septembre 2019 à Camphin-en-Carembault (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Carembault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2020

Localisation du projet à Camphin-en-Carembault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camphin-en-Carembault Code postal 59133 Identifiant INSEE 59123
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 50 m² 0 m² 135 m² -85 m² 50 m²
Locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT (59133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912319B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rue Nationale, à Camphin-en-Carembault (59133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912319B0016, déposé en mairie de Camphin-en-Carembault.

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