Permis de construire Locaux N° 0591232300021

Permis de construire n° 0591232300021 à Camphin-en-Carembault pour 190 m² de locaux, Rue Du Joncquoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 0591232300021

Demandeur

COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camphin-en-Carembault (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591232300021 a été délivré le 27 juin 2024, pour un projet situé Rue Du Joncquoy. La demande émane de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Carembault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 629 m²

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camphin-en-Carembault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camphin-en-Carembault Code postal 59133 Identifiant INSEE 59123
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 646 m² 190 m² 0 m² 62 m² 0 m² 128 m² 1 774 m²
Total 1 646 m² 190 m² 0 m² 62 m² 0 m² 128 m² 1 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 584 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 774 m²
Autres activités 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
dont Entrepôt 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Total locaux 1 646 m² 190 m² 0 m² 62 m² 0 m² 128 m² 1 774 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901232
SIRET
21590123200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAMPHIN EN CAREMBAULT (59133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591232300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 629 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Joncquoy, à Camphin-en-Carembault (59133).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT et accordé le 27 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591232300021, déposé en mairie de Camphin-en-Carembault.

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