Permis de construire n° 0591232300021 à Camphin-en-Carembault pour 190 m² de locaux, Rue Du Joncquoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 0591232300021
Demandeur
COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camphin-en-Carembault (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591232300021 a été délivré le 27 juin 2024, pour un projet situé Rue Du Joncquoy. La demande émane de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Carembault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Camphin-en-Carembault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Carembault Code postal 59133 Identifiant INSEE 59123
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 646 m² | 190 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 128 m² | 1 774 m² |
| Total | 1 646 m² | 190 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 128 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 584 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 774 m² |
| Autres activités | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -62 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 646 m² | 190 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 128 m² | 1 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901232
- SIRET
- 21590123200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPHIN EN CAREMBAULT (59133)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591232300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |