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Permis de construire Locaux N° 05912213O0040

Permis de construire n° 05912213O0040 à Cambrai pour 142 m² de locaux, 539 Avenue Du Cateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 539 Avenue Du Cateau, à Cambrai (59400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND et accordée le 17 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912213O0040, déposé en mairie de Cambrai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 05912213O0040

Demandeur

CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912213O0040, délivré le 17 octobre 2013 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 539 Avenue Du Cateau. Le projet est porté par CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY3, AY4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 000 m²

Surface existante avant

22 663 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

22 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY2 AY3 AY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 663 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	22 805 m²
Total	22 663 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	22 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	22 663 m²	142 m²	142 m²	22 805 m²
dont Bureaux	2 818 m²	142 m²	142 m²	2 960 m²
dont Industrie	17 760 m²	0 m²	0 m²	17 760 m²
dont Entrepôt	2 085 m²	0 m²	0 m²	2 085 m²
Total locaux	22 663 m²	142 m²	142 m²	22 805 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775708225
SIRET: 77570822500021
Code APE (NAF): 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1970
Localisation: CAMBRAI (59400)

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PC n°05912220O0026 Autorisé

539 Avenue Du Cateau

Extension sans transformation

01 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912213O0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 539 Avenue Du Cateau, à Cambrai (59400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND et accordée le 17 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912213O0040, déposé en mairie de Cambrai.

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