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Permis de construire Locaux N° 05912220O0026

Permis de construire à Cambrai pour 413 m² de locaux - 539 Avenue Du Cateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 539 Avenue Du Cateau, Cambrai (59400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND et accordé le 1 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912220O0026, instruit par la commune de Cambrai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 05912220O0026

Demandeur

CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05912220O0026, délivré le 1 octobre 2020 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 539 Avenue Du Cateau, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY3, AY4.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 237 m²

Surface existante avant

20 829 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

21 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY2 AY3 AY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 829 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	21 242 m²
Total	20 829 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	21 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	413 m²	413 m²	413 m²
Industrie	20 829 m²	0 m²	0 m²	20 829 m²
Total locaux	20 829 m²	413 m²	413 m²	21 242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775708225
SIRET: 77570822500021
Code APE (NAF): 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912220O0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 539 Avenue Du Cateau, Cambrai (59400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND et accordé le 1 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912220O0026, instruit par la commune de Cambrai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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