Permis de construire Locaux N° 05912220O0026

Permis de construire n° 05912220O0026 à Cambrai pour 413 m² de locaux, 539 Avenue Du Cateau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 05912220O0026

Demandeur

CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912220O0026 porte sur un projet situé 539 Avenue Du Cateau. Le demandeur déclaré est CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY3, AY4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 237 m²

Surface existante avant

20 829 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

21 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY2 AY3 AY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 829 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 21 242 m²
Total 20 829 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 21 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Autres activités 20 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 829 m²
dont Industrie 20 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 829 m²
Total locaux 20 829 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 21 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775708225
SIRET
77570822500021
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1970
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912220O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 539 Avenue Du Cateau, à Cambrai (59400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND et accordé le 1 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912220O0026, déposé en mairie de Cambrai.

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