Permis de construire Locaux N° 05912213O0034

Permis de construire n° 05912213O0034 à Cambrai pour 16 m² de locaux, 177 Avenue De Valenciennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 05912213O0034

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2013 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912213O0034 porte sur un projet situé 177 Avenue De Valenciennes. BK INVEST FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM522. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 511 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2013

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 446 m²
Total 446 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 446 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 446 m²
Total locaux 446 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
393304373
SIRET
39330437300045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1993
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS (93214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912213O0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 177 Avenue De Valenciennes, à Cambrai (59400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BK INVEST FRANCE et accordé le 19 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 6 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912213O0034, déposé en mairie de Cambrai.

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