Permis de construire Locaux N° 05912213O0029

Permis de construire n° 05912213O0029 à Cambrai pour 303 m² de locaux, 71 Rue De Sainte Olle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 05912213O0029

Demandeur

HAINAUT PLAST INDUSTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2013 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912213O0029 porte sur un projet situé 71 Rue De Sainte Olle. Le demandeur déclaré est HAINAUT PLAST INDUSTRY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD290, AD291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 601 m²

Surface existante avant

4 709 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

4 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD290 AD291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 709 m² 303 m² 0 m² 34 m² 0 m² 269 m² 4 978 m²
Total 4 709 m² 303 m² 0 m² 34 m² 0 m² 269 m² 4 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 709 m² 303 m² 0 m² 34 m² 0 m² 269 m² 4 978 m²
dont Bureaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
dont Industrie 4 709 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 4 675 m²
Total locaux 4 709 m² 303 m² 0 m² 34 m² 0 m² 269 m² 4 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAINAUT PLAST INDUSTRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793451345
SIRET
79345134500011
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912213O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 601 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Rue De Sainte Olle, à Cambrai (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAINAUT PLAST INDUSTRY et accordée le 8 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912213O0029, déposé en mairie de Cambrai.

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