Permis de construire n° 05912213O0027 à Cambrai pour 313 m² de locaux, 4 Chemin Des Buses
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 septembre 2013
Dossier PC n° 05912213O0027
Demandeur
BERTIN CHAUFFAGE SANITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05912213O0027 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2013 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Chemin Des Buses. BERTIN CHAUFFAGE SANITAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB68, AB91. Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 313 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 256 m² | 749 m² |
| Total | 493 m² | 313 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 256 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 493 m² | 313 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 256 m² | 749 m² |
| Total locaux | 493 m² | 313 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 256 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTIN CHAUFFAGE SANITAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451464945
- SIRET
- 45146494500026
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de BERTIN CHAUFFAGE SANITAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912213O0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |