Permis de construire Locaux N° 05912023O0002

Permis de construire à Caëstre pour 2 583 m² de locaux - 940 Rte De Strazeele

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 juillet 2023 · Dossier PC n° 05912023O0002 · Demandeur : FERIPREM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05912023O0002, délivré le 20 juillet 2023 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 940 Rte De Strazeele, Caëstre (59190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FERIPREM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH294.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/07/2023
Surface du terrain
8 622 m²
Surface existante avant
1 547 m²
Surface créée
1 036 m²
Variation nette
+1 036 m²
Surface totale après
2 583 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Caëstre

Adresse
940 Rte De Strazeele, Caëstre (59190)
Commune
Code postal
59190
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZH294
Code INSEE
59120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 547 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 2 583 m²
Total 1 547 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 2 583 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m²
Entrepôts 1 118 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 2 154 m²
Total locaux 1 547 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 2 583 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FERIPREM
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
811487750
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CAESTRE (59190)

En savoir plus sur FERIPREM

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912023O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59120 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 940 Rte De Strazeele, Caëstre (59190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912023O0002, instruit par la commune de Caëstre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caëstre

Autres types d'autorisations à Caëstre