Permis de construire Locaux N° 05912019M0013

Permis de construire à Caëstre pour 69 m² de locaux - 940 Route De Strazeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 05912019M0013

Demandeur

FERIPREM

Cette page présente le permis de construire n° 05912019M0013, délivré le 24 avril 2020 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 940 Route De Strazeele, Caëstre (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERIPREM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 100 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
26/02/2021
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
20/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Caëstre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 478 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 547 m²
Total 1 478 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 360 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 429 m²
Entrepôt 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m²
Total locaux 1 478 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERIPREM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811487750
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912019M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 26/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 940 Route De Strazeele, Caëstre (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERIPREM et accordé le 24 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 20 août 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912019M0013, instruit par la commune de Caëstre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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