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Permis de construire Locaux N° 05912012M0016

Permis de construire à Caëstre pour 360 m² de locaux - 940 Rte De Strazeele

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 940 Rte De Strazeele, Caëstre (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA ROUGE CROIX et accordé le 19 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912012M0016, instruit par la commune de Caëstre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 05912012M0016

Demandeur

SCI LA ROUGE CROIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05912012M0016, délivré le 19 mars 2013 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 940 Rte De Strazeele, Caëstre (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA ROUGE CROIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 100 m²

Surface existante avant

1 338 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

20/01/2016

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caëstre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 338 m²	360 m²	0 m²	220 m²	0 m²	140 m²	1 478 m²
Total	1 338 m²	360 m²	0 m²	220 m²	0 m²	140 m²	1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	220 m²	360 m²	220 m²	140 m²	360 m²
Entrepôt	1 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 118 m²
Total locaux	1 338 m²	360 m²	220 m²	140 m²	1 478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROUGE CROIX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 322235375
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CA STRE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912012M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 940 Rte De Strazeele, Caëstre (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA ROUGE CROIX et accordé le 19 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2016).

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