Permis de construire Locaux N° 05912012M0016

Permis de construire n° 05912012M0016 à Caëstre pour 360 m² de locaux, 940 Rte De Strazeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 05912012M0016

Demandeur

SCI LA ROUGE CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2013 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912012M0016 porte sur un projet situé 940 Rte De Strazeele. Le dossier a été déposé par SCI LA ROUGE CROIX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH294. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caëstre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 100 m²

Surface existante avant

1 338 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caëstre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 338 m² 360 m² 0 m² 220 m² 0 m² 140 m² 1 478 m²
Total 1 338 m² 360 m² 0 m² 220 m² 0 m² 140 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 338 m² 360 m² 0 m² 220 m² 0 m² 140 m² 1 478 m²
dont Bureaux 220 m² 360 m² 0 m² 220 m² 0 m² 140 m² 360 m²
dont Entrepôt 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m²
Total locaux 1 338 m² 360 m² 0 m² 220 m² 0 m² 140 m² 1 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROUGE CROIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322235375
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CA STRE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912012M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 940 Rte De Strazeele, à Caëstre (59190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA ROUGE CROIX et accordée le 19 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912012M0016, déposé en mairie de Caëstre.

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