Permis de construire n° 05912022M0005 à Caëstre pour 442 m² de locaux, 1685 Rte De Strazeele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 05912022M0005
Demandeur
DE LA ROUGE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2022 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912022M0005 porte sur un projet situé 1685 Rte De Strazeele. DE LA ROUGE CROIX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM57, ZM58. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caëstre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Caëstre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Locaux | 3 283 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 3 725 m² |
| Total | 3 492 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 3 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 283 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 3 725 m² |
| Total locaux | 3 283 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 3 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ROUGE CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799982079
- SIRET
- 79998207900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CAESTRE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912022M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |