Permis de construire Locaux N° 05912022M0005

Permis de construire à Caëstre pour 442 m² de locaux - 1685 Rte De Strazeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 05912022M0005

Demandeur

DE LA ROUGE CROIX

Cette page présente le permis de construire n° 05912022M0005, délivré le 1 décembre 2022 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1685 Rte De Strazeele, Caëstre (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA ROUGE CROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM57, ZM58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 518 m²

Surface existante avant

3 492 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

3 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caëstre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM57 ZM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Locaux 3 283 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 725 m²
Total 3 492 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 283 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA ROUGE CROIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
799982079
SIRET
79998207900011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CAESTRE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912022M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1685 Rte De Strazeele, Caëstre (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA ROUGE CROIX et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912022M0005, instruit par la commune de Caëstre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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