Permis de construire n° 05912012M0018 à Caëstre pour 167 m² de logement, 1215 Rte De Strazeele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 05912012M0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1215 Rte De Strazeele, le permis de construire n° 05912012M0018 a été délivré le 16 avril 2013 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 562 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caëstre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caëstre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 324 m² |
| Locaux | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² |
| Total | 2 072 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 2 239 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CA STRE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912012M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |