Permis de construire n° 05912021M0001 à Caëstre pour 705 m² de locaux, 71 Petite Route De Borre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PC n° 05912021M0001
Demandeur
PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05912021M0001, délivré le 14 mai 2021 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 71 Petite Route De Borre. Le demandeur déclaré est PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1346, A1395, A882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caëstre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Caëstre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 122 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 827 m² |
| Total | 2 122 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 122 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 827 m² |
| Total locaux | 2 122 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333750545
- SIRET
- 33375054500076
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912021M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |