Permis de construire Locaux N° 05912020M0002

Permis de construire à Caëstre pour 543 m² de locaux - 71 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 05912020M0002

Demandeur

LA CAESTROISE

Cette page présente le permis de construire n° 05912020M0002, délivré le 15 octobre 2020 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 71 Avenue Du General De Gaull, Caëstre (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CAESTROISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en bureaux, 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A960, A959.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
29/10/2021
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2021

Localisation du projet à Caëstre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A960 A959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total 177 m² 543 m² 0 m² 177 m² 0 m² 366 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAESTROISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881598999
SIRET
88159899900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MERRIS (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912020M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 29/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Avenue Du General De Gaull, Caëstre (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CAESTROISE et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2020, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912020M0002, instruit par la commune de Caëstre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caëstre

Autres types d'autorisations à Caëstre