Permis de construire Locaux N° 05912020M0006

Permis de construire n° 05912020M0006 à Caëstre pour 130 m² de locaux, 741 Chemin Du Pave D'hazebrouc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 05912020M0006

Demandeur

SCI DES CINQ BONNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912020M0006 a été délivré le 27 janvier 2021 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 741 Chemin Du Pave D'hazebrouc. Le dossier a été déposé par SCI DES CINQ BONNIERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA97, ZA98, ZA99. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caëstre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 464 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caëstre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA97 ZA98 ZA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
Locaux 282 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 412 m²
Total 640 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 282 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 412 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Total locaux 282 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CINQ BONNIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795013465
SIRET
79501346500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912020M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 741 Chemin Du Pave D'hazebrouc, à Caëstre (59190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES CINQ BONNIERS et accordé le 27 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912020M0006, déposé en mairie de Caëstre.

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