Permis de construire n° 05912013M0002 à Caëstre pour 191 m² de locaux, 204 Rue Du Pain Sec
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 05912013M0002
Demandeur
SCI ARTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2013 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912013M0002 porte sur un projet situé 204 Rue Du Pain Sec. SCI ARTI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK129, ZK176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caëstre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Caëstre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 791 m² |
| Total | 1 600 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 600 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 791 m² |
| dont Entrepôt | 1 600 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 791 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438643298
- SIRET
- 43864329800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CA STRE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912013M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |