Permis de construire n° 05910121K0001 à Bousignies-sur-Roc pour 40 m² de logement, 164 rue de la Platinerie Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 05910121K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05910121K0001, délivré le 20 avril 2021 à Bousignies-sur-Roc (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 164 rue de la Platinerie Le Village.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 10 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 279 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 173, B 174. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Bousignies-sur-Roc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bousignies-sur-Roc
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies-sur-Roc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bousignies-sur-Roc Code postal 59149 Identifiant INSEE 59101
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 40 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 279 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 10 m² à 40 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 40 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 40 m² |
| Total | 10 m² | 40 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 40 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 10 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSIGNIES SUR ROC (59149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910121K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 08/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles B 173, B 174 à Bousignies-sur-Roc (59149)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.