Permis de construire n° 05910118K0001 à Bousignies-sur-Roc pour 149 m² de locaux, 49 rue Basse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 05910118K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05910118K0001 a été délivré le 18 mai 2018 à Bousignies-sur-Roc (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 49 rue Basse.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 206 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2018, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 233, B 234. Le catalogue de Bousignies-sur-Roc compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Bousignies-sur-Roc
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies-sur-Roc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousignies-sur-Roc Code postal 59149 Identifiant INSEE 59101
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 206 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.
La surface de plancher passe de 209 m² à 358 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 49 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 198 m² |
| Total | 209 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 198 m² |
| dont Entrepôt | 49 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 198 m² |
| Total locaux | 49 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSIGNIES-SUR-ROC (59149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910118K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |