Permis de construire n° 05910120K0003 à Bousignies-sur-Roc pour 177 m² de locaux, 23 rue de Landignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 05910120K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bousignies-sur-Roc (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05910120K0003 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un projet situé 23 rue de Landignies.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 386 m². Le dossier déclare aussi 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 159 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 265, B 266. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies-sur-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bousignies-sur-Roc
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies-sur-Roc.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousignies-sur-Roc Code postal 59149 Identifiant INSEE 59101
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 386 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 159 m² parmi les 189 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 189 m² à 207 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -156 m² | 33 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 189 m² | 18 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 18 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSIGNIES SUR ROC (59149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910120K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |