Permis de construire n° 05910120K0003 à Bousignies-sur-Roc pour 177 m² de locaux, 23 Rue De Landignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 05910120K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bousignies-sur-Roc (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05910120K0003 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un projet situé 23 Rue De Landignies.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B265, B266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies-sur-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bousignies-sur-Roc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousignies-sur-Roc Code postal 59149 Identifiant INSEE 59101
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -156 m² | 33 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 189 m² | 18 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 18 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSIGNIES SUR ROC (59149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910120K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |