Permis de construire n° 05910119K0003 à Bousignies-sur-Roc pour 624 m² de locaux, Ferme Hurtebise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 05910119K0003
Demandeur
GAEC D HURTEBISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05910119K0003, délivré le 11 mars 2020 à Bousignies-sur-Roc (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme Hurtebise. GAEC D HURTEBISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 624 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 13, A 14, A 411, 411. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies-sur-Roc. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bousignies-sur-Roc
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies-sur-Roc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousignies-sur-Roc Code postal 59149 Identifiant INSEE 59101
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 624 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 205 m² à 5 829 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 5 005 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 5 629 m² |
| Total | 5 205 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 5 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 005 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 5 629 m² |
| Total locaux | 5 005 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 5 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC D HURTEBISE, dont l'adresse déclarée est à Bousignies-sur-Roc. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC D HURTEBISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334068921
- SIRET
- 33406892100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOUSIGNIES-SUR-ROC (59149)
Autres dossiers de GAEC D HURTEBISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910119K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 13, A 14, A 411 à Bousignies-sur-Roc (59149)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.