Délivré le 4 mars 2021 à Bousignies-sur-Roc (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05910121K0001 porte sur un bâtiment situé 164 rue de la Platinerie Le Village.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 692 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Surface du terrain

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2021.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2021

Localisation du projet à Bousignies-sur-Roc

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 173.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Bousignies-sur-Roc Code postal 59149 Identifiant INSEE 59101
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 692 m².

Surface du terrain	1 692 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUSIGNIES SUR ROC (59149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05910121K0001
Code commune INSEE	59101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle B 173 à Bousignies-sur-Roc (59149)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05910121K0001 Logement Terminé

164 rue de la Platinerie

Parcelle B 173 à Bousignies-sur-Roc (59149)

Nouvelle construction

20/04/2021 40 m² SDP

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