Permis de construire n° 05910121K0002 à Bousignies-sur-Roc pour 1 849 m² de locaux, Ferme d'Hurtebise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 05910121K0002
Demandeur
GAEC D HURTEBISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2021 à Bousignies-sur-Roc (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05910121K0002 porte sur un projet situé Ferme d'Hurtebise. Le dossier a été déposé par GAEC D HURTEBISE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 849 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 13, A 14, A 15, 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Bousignies-sur-Roc, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bousignies-sur-Roc
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies-sur-Roc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousignies-sur-Roc Code postal 59149 Identifiant INSEE 59101
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 849 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 205 m² à 6 259 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 5 005 m² | 1 849 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 1 054 m² | 6 059 m² |
| Total | 5 205 m² | 1 849 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 1 054 m² | 6 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 005 m² | 1 849 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 1 054 m² | 6 059 m² |
| Total locaux | 5 005 m² | 1 849 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 1 054 m² | 6 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC D HURTEBISE, dont l'adresse déclarée est à Bousignies sur Roc. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC D HURTEBISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334068921
- SIRET
- 33406892100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOUSIGNIES SUR ROC (59149)
Autres dossiers de GAEC D HURTEBISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910121K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 13, A 14, A 15 à Bousignies-sur-Roc (59149)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.