Permis de construire n° 05909819M0009 à Bousbecque pour 715 m² de locaux, Rue Auger
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 05909819M0009
Demandeur
SCI DU BOISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Auger, le permis de construire n° 05909819M0009 a été délivré le 9 octobre 2020 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DU BOISSEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI271, AI270, AI460. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 054 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 3 769 m² |
| Total | 3 054 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 3 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 054 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 3 769 m² |
| Total locaux | 3 054 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 3 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOISSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439062993
- SIRET
- 43906299300027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Autres dossiers de SCI DU BOISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909819M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |