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Permis de construire Locaux N° 05909812B0008

Permis de construire n° 05909812B0008 à Bousbecque pour 750 m² de locaux, Rue Auger Et De La Papeterie Rue Des Beursaults

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Auger Et De La Papeterie Rue Des Beursaults, à Bousbecque (59166).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOISSEAU et accordé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909812B0008, déposé en mairie de Bousbecque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 05909812B0008

Demandeur

SCI DU BOISSEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909812B0008 a été délivré le 22 juillet 2013, pour un projet situé Rue Auger Et De La Papeterie Rue Des Beursaults. La demande émane de SCI DU BOISSEAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en commerce et activités de service et 554 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI269, AI270, AI271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 287 m²

Surface existante avant

2 568 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

3 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bousbecque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI269 AI270 AI271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Beursaults

Territoires administratifs

Commune: Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 568 m²	750 m²	0 m²	112 m²	0 m²	638 m²	3 206 m²
Total	2 568 m²	750 m²	0 m²	112 m²	0 m²	638 m²	3 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 568 m²	196 m²	112 m²	84 m²	2 652 m²
Autres activités	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²	554 m²
dont Bureaux	0 m²	197 m²	0 m²	197 m²	197 m²
dont Entrepôt	0 m²	357 m²	0 m²	357 m²	357 m²
Total locaux	2 568 m²	750 m²	112 m²	638 m²	3 206 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOISSEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439062993
SIRET: 43906299300027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: BOUSBECQUE (59166)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05909812B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Auger Et De La Papeterie Rue Des Beursaults, à Bousbecque (59166).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOISSEAU et accordé le 22 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909812B0008, déposé en mairie de Bousbecque.

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